Conditions générales 

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ci-après les « CGV », régissent les relations contractuelles entre :

 

MARINE FORISSIER – Entreprise individuelle Numéro BCE : 0721 906 365 Numéro TVA : BE0721 906 365 Siège social : Rue de Lille 2A, 7730 Saint-Léger, Estaimpuis, Belgique Email : renouvo.terapi@gmail.com Téléphone : +32 455 15 73 27 Responsable légal : Marine Forissier

Ci-après dénommée « le Centre »,

Et toute personne souscrivant à une séance, un pack, un abonnement ou utilisant les services proposés par le Centre, ci-après dénommée « le Client ».

Toute réservation, achat de séance, pack ou abonnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

1. Objet

Le Centre propose des cours de Pilates Reformer en privé et semi-privé / Remise en forme et Fitness adultes et enfants et également des soisn bien-être et beauté, encadrés par un professionnel.

Les cours sont accessibles aux débutants, sportifs, seniors, enfants,femmes enceintes, personnes en post-partum et plus généralement à toute personne souhaitant pratiquer une activité physique encadrée, sous réserve d’un état de santé compatible avec la pratique.

Les cours ne constituent ni un acte médical, ni un acte de kinésithérapie, ni un suivi thérapeutique individualisé, sauf indication contraire expresse.

 

2. Conditions d’accès

Les cours sont accessibles aux personnes âgées de 16 ans minimum pour les cours adultes. Les cours enfants stipulent l'âge demandé pour y partciper.

Pour les mineurs, l’inscription et la pratique nécessitent l’accord préalable du représentant légal.

Le nombre maximum de participants par séance est fixé à 6 personnes en Reformer, 8 en cours collectifs adultes et 10 en cours enfants.

La durée d’une séance est de variable.

Le Centre se réserve le droit de refuser l’accès à une séance à toute personne dont l’état physique, le comportement ou la tenue présenterait un risque pour elle-même, pour les autres participants, pour l’encadrant ou pour le matériel.

 

Les soins sont accessibles aux femmes en capacité physique et mentale d'en recevoir ou avec validation d'un professionnel de la santé pour certains soins. Les minurs doivent être accompagnés de leur parent.

 

3. Offres proposées

Le Centre propose différentes prestations, détaillées sur le site.

 

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Le Centre se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de l’achat ou de la souscription.

En cas de modification tarifaire d’un abonnement en cours, le Client en sera informé préalablement. La modification ne s’appliquera qu’à compter d’une période ultérieure, sauf accord exprès du Client.

 

5. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué :

• en ligne ;

• sur place ;

• par QR code ;

• par virement bancaire ;

• en espèces ;

• par domiciliation ou prélèvement, lorsque cette option est proposée.

Pour les packs, le paiement est dû au moment de l’achat.

Pour les abonnements, le prélèvement ou paiement intervient toutes les 4 semaines, selon la formule souscrite.

Le Centre se réserve le droit de suspendre l’accès aux cours en cas de paiement refusé, incomplet ou non régularisé.

 

6. Retard de paiement et impayés

En cas d’impayé, le Centre adressera au Client un premier rappel gratuit, conformément à la réglementation applicable.

Si le paiement n’est pas régularisé dans le délai légal suivant ce rappel, le Studio pourra appliquer des frais administratifs de rappel ou de rejet d’un montant de 10 € par impayé, dans les limites prévues par la loi.

Le Studio pourra également suspendre les réservations et l’accès aux cours jusqu’à régularisation complète des sommes dues.

En cas de défaut de paiement persistant, le Studio se réserve le droit de transmettre le dossier à un service de recouvrement compétent, dans le respect des règles applicables en matière de recouvrement amiable des dettes du consommateur.

 

7. Réservation des séances

Les séances peuvent être réservées via :

• l’application de réservation ;

• le site internet ;

• directement auprès du Centre ;

• Messenger ou tout autre canal de communication accepté par le Centre.

La réservation est confirmée sous réserve de disponibilité.

Le Client est responsable de la bonne gestion de ses réservations et doit s’assurer de sélectionner le bon créneau, la bonne date et la bonne formule.

Le Studio peut mettre en place une liste d’attente lorsque les séances sont complètes. En cas de place libérée, le Client inscrit sur liste d’attente pourra être contacté ou automatiquement intégré selon le fonctionnement de l’outil de réservation.

 

8. Annulation et déplacement d’une séance

Toute annulation ou demande de déplacement doit être effectuée au minimum 12 heures avant le début de la séance pour les cours et 24h pour les soins.

Lorsque ce délai est respecté, la séance peut être déplacée ou recréditée, sous réserve des disponibilités.

En cas d’annulation tardive ou en cas d’absence non annulée, la séance est considérée comme due, facturée ou décomptée du pack ou de l’abonnement.

Cette règle s’applique quelle que soit la raison de l’absence, sauf décision exceptionnelle du Centre.

 

9. Retard

Le Client est invité à arriver quelques minutes avant le début de la séance afin de pouvoir s’installer correctement.

En cas de retard, le Client pourra accéder au cours si cela ne perturbe pas le bon déroulement de la séance et si les conditions de sécurité le permettent.

Le temps de retard ne donne droit à aucun remboursement, prolongation ou compensation.

 

10. Abonnements, reconduction et résiliation

Les abonnements sont conclus pour une période de 4 semaines et sont reconduits automatiquement pour des périodes successives de 4 semaines.

Le Client peut résilier son abonnement en respectant un préavis de 8 semaines maximum.

La demande de résiliation doit être adressée par écrit à l’adresse suivante : renouvo.terapi@gmail.com

La résiliation prendra effet à l’issue du délai de préavis applicable. Les sommes dues pendant la période de préavis restent exigibles.

Aucun frais de résiliation ne sera appliqué.

Le Client reste tenu de régler les échéances dues jusqu’à la date effective de fin de contrat.

 

11. Suspension exceptionnelle

Le Centre peut accepter, à titre exceptionnel, une suspension temporaire d’abonnement en cas de motif sérieux et justifié, notamment :

• blessure ;

• maladie ;

• grossesse nécessitant une interruption ;

• intervention chirurgicale ;

• déménagement important ;

• cas de force majeure.

La demande devra être faite par écrit et accompagnée d’un justificatif lorsque cela est nécessaire.

La suspension n’est pas automatique. Elle doit être validée par le Centre.

 

12. Droit de rétractation

Pour les achats réalisés sur place, le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation automatique, sauf disposition légale impérative contraire.

Pour les achats réalisés à distance, notamment en ligne, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Toutefois, lorsque le Client réserve une séance à une date et une heure déterminées, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux prestations de loisirs fournies à une date ou période spécifique.

Lorsque le Client demande expressément à commencer à utiliser le service avant la fin du délai de rétractation, les prestations déjà réalisées ou consommées pourront être dues.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser une demande claire par email à : renouvo.terapi@gmail.com

 

13. Santé, sécurité et aptitude à la pratique

Le Client déclare être en état de santé compatible avec la pratique physique pour les cours de sport et certains soins.

Le Centre ne demande pas systématiquement de certificat médical ni de questionnaire de santé. Il appartient donc au Client de prendre les précautions nécessaires avant de participer à une séance.

Le Client s’engage à informer l’encadrant, avant le début de la séance, de toute situation pouvant avoir un impact sur sa pratique, notamment :

• blessure actuelle ou ancienne ;

• douleur inhabituelle ;

• grossesse ;

• post-partum ;

• opération récente ;

• pathologie articulaire, musculaire, cardiaque, respiratoire ou neurologique ;

• ostéoporose ou fragilité osseuse ;

• hernie discale ou problème de dos important ;

• vertiges, malaise ou trouble de l’équilibre ;

• traitement médical pouvant influencer l’effort physique.

En cas de doute, le Client doit demander l’avis d’un professionnel de santé avant de participer.

Certaines situations peuvent nécessiter une adaptation importante des exercices, voire une contre-indication temporaire à la pratique, notamment en cas de grossesse à risque, saignements, pré-éclampsie, placenta prævia, fracture récente, chirurgie récente, douleur aiguë, pathologie instable ou avis médical défavorable.

Le Client reste responsable des informations qu’il communique ou omet de communiquer au Studio.

 

14. Encadrement et utilisation du matériel

L’utilisation des Reformers et du matériel associé se fait uniquement dans le cadre d’une séance encadrée.

L’accès libre au matériel sans autorisation ou hors présence de l’encadrant est interdit.

Le Client s’engage à respecter les consignes données par l’encadrant, notamment concernant :

• le réglage des machines et des ressorts;

• la position du corps ;

• l’utilisation du matériel ;

• le rythme d’exécution ;

• les consignes de sécurité ;

• les adaptations proposées.

Tout usage inadapté, dangereux ou contraire aux consignes pourra entraîner l’exclusion immédiate de la séance, sans remboursement.

 

15. Tenue et hygiène

Le Client doit porter une tenue confortable, adaptée à la pratique du sport ou au soin prodigué.

Les vêtements doivent permettre une liberté de mouvement suffisante et ne pas présenter de risque d’accrochage avec le matériel.

Les chaussettes antidérapantes sont recommandées pour des raisons de confort, d’hygiène et de sécurité. Le Studio se réserve le droit de les rendre obligatoires si les conditions de pratique le nécessitent.

Le Client s’engage à respecter les règles élémentaires d’hygiène.

Après chaque séance, le Client doit nettoyer le matériel utilisé avec les produits mis à disposition par le Studio.

 

16. Comportement

Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux envers :

• l’encadrant ;

• les autres participants ;

• le lieu ;

• le matériel ;

• les règles de fonctionnement du Studio.

Tout comportement violent, irrespectueux, dangereux, discriminatoire, déplacé ou perturbant pourra entraîner l’exclusion immédiate de la séance, la suspension de l’accès au Studio ou la résiliation de l’abonnement, sans préjudice des sommes déjà dues.

 

17. Téléphone et effets personnels

L’usage du téléphone est toléré à condition de ne pas perturber la séance, l’encadrant ou les autres participants.

Le Studio recommande de limiter l’utilisation du téléphone pendant les cours afin de préserver la concentration, la sécurité et la qualité de l’expérience.

Les effets personnels restent sous la responsabilité exclusive du Client.

Le Studio ne pourra être tenu responsable en cas de perte, vol, oubli ou détérioration d’effets personnels dans les locaux, sauf faute prouvée du Studio.

 

18. Modification, annulation ou remplacement d’une séance par le Centre

Le Centre se réserve le droit de modifier les horaires, remplacer un encadrant, annuler ou reporter une séance en cas de nécessité, notamment en cas d’indisponibilité, problème technique, maladie, force majeure ou nombre insuffisant de participants.

En cas d’annulation du fait du Studio, la séance sera recréditée, reportée ou compensée.

Aucun autre dédommagement ne pourra être réclamé.

 

19. Responsabilité du Centre

Le Centre s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un encadrement sérieux, professionnel et sécurisé.

La responsabilité du Centre ne pourra être engagée en cas de blessure, malaise, accident ou aggravation d’un état de santé résultant :

• d’une information non communiquée par le Client ;

• d’une mauvaise exécution des consignes ;

• d’un non-respect des règles de sécurité ;

• d’une utilisation non autorisée du matériel ;

• d’un état de santé incompatible avec la pratique ;

• d’un comportement imprudent du Client.

Le Centre est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

 

20. Données personnelles

Dans le cadre de son activité, le Studio peut collecter les données suivantes :

• nom ;

• prénom ;

• email ;

• numéro de téléphone ;

• adresse postale si transmise ;

• date de naissance si nécessaire ;

• données de paiement ;

• informations nécessaires à la gestion des réservations, abonnements et communications.

Les outils utilisés peuvent notamment inclure :

• Fitness Vendor pour la gestion des clients et réservations ;

• Wix pour le site internet ;

• Stripe pour les paiements en ligne.

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• gestion des inscriptions ;

• gestion des réservations ;

• gestion des paiements ;

• suivi de la relation client ;

• communication administrative ;

• communication commerciale, lorsque le Client y a consenti ou lorsque la loi l’autorise.

Le Centre ne conserve les données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée le cas échéant des durées légales de conservation applicables en matière comptable, fiscale ou contractuelle.

Le Client peut demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de ses données personnelles en contactant le Centre à l’adresse suivante : renouvo.terapi@gmail.com

Le Client peut également s’opposer à la réception de communications marketing.

Les données bancaires traitées via Stripe ne sont pas stockées directement par le Studio.

 

21. Communication commerciale

Le Client peut recevoir des emails, SMS ou messages d’information concernant :

• ses réservations ;

• son abonnement ;

• les actualités du Studio ;

• les offres commerciales ;

• les événements ;

• les rappels liés à sa pratique.

Le Client peut demander à ne plus recevoir les communications commerciales à tout moment.

Les communications strictement nécessaires à l’exécution du contrat, notamment les confirmations de réservation, rappels administratifs ou informations relatives à l’abonnement, pourront continuer à être envoyées.

 

22. Propriété intellectuelle

Les contenus, méthodes, supports, textes, visuels, programmes, vidéos, documents ou éléments pédagogiques proposés par le Studio restent la propriété du Studio ou de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, diffusion, revente, transmission ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.

 

23. Force majeure

Le Centre ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité d’exécuter tout ou partie de ses obligations en raison d’un événement de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté.

Sont notamment concernés, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, inondation, panne majeure, maladie, décision administrative, fermeture imposée, crise sanitaire, grève, impossibilité d’accès aux locaux ou tout événement rendant impossible ou dangereuse la tenue des séances.

 

24. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à : renouvo.terapi@gmail.com

Le Centre s’engage à examiner la demande et à apporter une réponse dans un délai raisonnable.

En cas de litige non résolu directement avec le Centre, le Client peut recourir aux modes alternatifs de règlement des litiges disponibles en Belgique, notamment auprès du Service de Médiation pour le Consommateur.

 

25. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les parties chercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés conformément aux règles de procédure applicables en Belgique, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur.

 

26. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute souscription, achat ou réservation.

L’achat d’une séance, d’un pack, d’un abonnement ou la réservation d’un cours vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’achat ou de la souscription.

 

Fait à Dottignies, le 5 Mai 2025.

MARINE FORISSIER Entreprise individuelle BCE : 0721 906 365 TVA : BE0721 906 365